Intervention de Philippe Dunoyer

Certains de nos collègues craignent un vide juridique qui ne nous permettrait plus de poursuivre le racisme au quotidien avec autant de célérité et d'efficacité. Pour ma part, je n'y crois pas du tout. Le débat est si fondamental et l'expression à ce point transpartisane que notre assemblée peut affirmer haut et fort l'inexistence de ce terme. Remise en cause par la science, la notion de race est juridiquement inutile, même si certains traités internationaux qui engagent la France – et donc la justice de notre pays – y font référence. Nous serons loin d'être démunis pour lutter contre le racisme au quotidien même si nous ôtons de notre Constitution ce mot qui fait tache, quelles qu'aient été les motivations des constituants.

Il faut affirmer haut et fort qu'il y a une espèce humaine mais pas de race. Nous pourrons ensuite modifier nos autres textes, notamment le code pénal et le code de procédure pénale. À ce stade, je milite à fond, pardonnez-moi cette expression un peu triviale, pour la suppression de ce terme de notre Constitution. Je crois que nous pouvons être rassurés sur notre capacité à lutter au quotidien contre le racisme.