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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

L'amendement CL845 de Mme Vainqueur-Christophe visait effectivement à mettre le mot « origine », au pluriel mais aussi à ajouter les mots « de sexe ». Or ces mots avaient déjà été ajoutés.

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