Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

L'amendement CL157 vise à faire apparaître dans la Constitution française les notions d'espace, de superficie, de manière à permettre, dans l'interprétation qu'en fait le Conseil Constitutionnel tout comme dans les lois qui s'y conforment, un contrepoids au critère démographique, actuellement écrasant, et une meilleure prise en considération des enjeux liés à l'aménagement du territoire.

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