Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'amendement CL598 vise à tenir compte, en prévision d'ailleurs de futures lois, du territoire pour qu'il puisse y avoir égalité. Cela nous paraît absolument essentiel, dans la mesure où les réformes en cours de discussion, notamment la modification de la composition du Sénat, dont le rôle est de représenter les territoires et de veiller à ce qu'ils soient tous traités de la même façon, modifieront profondément la représentation des territoires. C'est vrai aussi en ce qui concerne notre assemblée, avec des circonscriptions qui compteront 240 000 habitants où les grandes communes auront évidemment un poids majeur, en particulier dans les départements qui ne compteront plus qu'un seul député et un seul sénateur. C'est pourquoi il nous semble nécessaire de prévoir dans la Constitution une égalité entre les territoires, sinon la ruralité se retrouvera systématiquement défavorisée.

Lorsqu'on fait une loi et qu'on prétend garantir un égal accès aux transports, à l'éducation, aux services publics, à l'argent public, aux dotations, on doit tenir compte non seulement de la population, mais aussi de la spécificité territoriale. Notre idée est de permettre aux collectivités locales de s'appuyer ultérieurement, le cas échéant, sur cette notion d'égalité territoriale pour que la jurisprudence vienne protéger les territoires ruraux qui le seront de moins en moins politiquement parce qu'ils seront de moins en moins représentés par des personnes qui connaissent leurs problèmes. La métropolisation, l'urbanisation, la modification du corps électoral auront hélas cette conséquence.