Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

La notion d'aménagement du territoire a été abîmée, bousculée, dégradée au fil des années. Des pans entiers de nos territoires ont le sentiment d'être les abandonnés, les oubliés, les relégués de la République. Force est de constater que ces renoncements successifs de la présence de l'État dans sa continuité aboutissent d'ailleurs à renforcer les ennemis de la République.

L'égalité d'accès et l'égalité tout court nécessitent qu'à situations différentes on mette en place des dispositifs différents, comme le reconnaît la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L'unique critère démographique ne permet pas cette égalité. Je suis très inquiet de voir les tendances lourdes de concentration sur les régions transformées en Länder, les métropoles attrape-tout et la dévitalisation d'un grand nombre de nos territoires, où il y a pourtant de la vie, de l'intelligence, de l'énergie, et une partie de la France qui manque et de la France qui souffre. L'amendement CL919 a donc pour objectif d'affirmer, dans son texte fondamental, la présence de la République pour tous et partout, y compris dans les territoires relégués.

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