Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Vous comprendrez que le député de Lozère soit très sensible à tout ce qui vient d'être dit.

On essaie, à travers des lois, de compenser les inégalités territoriales par des normes nationales souvent inadaptées. C'est pourquoi il me semble important d'intégrer enfin, dans notre texte fondateur, le critère territorial, la jurisprudence du Conseil constitutionnel se développant sous l'effet des QPC. C'est un rendez-vous important pour les territoires ruraux et pour les territoires périurbains qui doivent aussi être considérés.

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