Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Ces amendements sont importants et doivent être soutenus. Ils recoupent d'ailleurs un amendement que nous avons déjà présenté sur la dimension territoriale. Il y va de la reconnaissance ou non de la diversité des conditions territoriales en France et, en conséquence, de l'égalité ou non des citoyens et des territoires.

Pour notre part, nous pensons que la Constitution devrait prendre en compte la dimension territoriale. Nous avons déjà souligné, et nous le signalerons en tant que de besoin, qu'il convient de ne pas confondre deux concepts : l'égalité des citoyens face à la loi, principe intouchable et incontournable de notre démocratie, et la reconnaissance de l'existence de la diversité des territoires, qui relève d'une dimension tout aussi démocratique. La reconnaissance de la diversité des territoires a donc toute sa place dans la Constitution.

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