Intervention de Thierry Benoit

Je souhaite appeler l'attention du rapporteur général. Comme un certain nombre de députés ici, il est Breton. Pour ma part, je suis du département d'Ille-et-Vilaine. Je me souviens que, sous la précédente législature, le Gouvernement a créé le désordre territorial à partir de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, avec la carte des régions, le redécoupage des cantons et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe ».

Le département d'Ille-et-Vilaine est similaire à celui du Finistère : ils ont tous les deux une métropole rayonnante. Que s'est-il passé lors du redécoupage des cantons ? Les territoires ruraux ont « rendu » des conseillers départementaux aux territoires métropolitains alors que, dans le même temps, des compétences étaient transmises du département aux métropoles. La question posée à travers ces amendements est celle de la voix des territoires. Je suis d'accord pour inscrire dans la Constitution une notion arithmétique et démographique pour le redécoupage des circonscriptions, mais il est indispensable de faire apparaître également la voix des territoires. J'illustrerai une fois de plus mon propos par un débat d'actualité, celui sur l'abaissement de la vitesse à 80 kilomètres par heure. Si ce débat avait pu être porté par la voix de l'ensemble des territoires de France, nous aurions eu une disposition empreinte d'un réel pragmatisme. Mais comme il a été abordé avec une vision uniquement citadine et urbaine, il crée des difficultés à nos concitoyens. Il est donc nécessaire d'intégrer la voix des territoires dans la Constitution.