Intervention de Moetai Brotherson

Monsieur le rapporteur général, pour faire le tour de ma circonscription, simplement pour être présent et répondre aux sollicitations, il me faudrait trois semaines tous les mois, et je crois savoir qu'il faudrait à ma collègue Maina Sage deux mois et demi par mois… Vous comprenez donc pourquoi nous sommes si sensibles à ces amendements.

Je vous rappelle par ailleurs que la Constitution permet de prendre en compte certaines spécificités, mais qu'elles doivent être pondérées avec les autres impératifs constitutionnels. C'est d'ailleurs ce qu'a rappelé le Conseil d'État, le 7 décembre 2017, lorsqu'il a été saisi pour avis de ce projet de loi constitutionnelle. Aucun principe constitutionnel n'étant supérieur à un autre, cette pondération se fait forcément dans le sens de la limitation de la prise en compte des spécificités.

Face à une nécessité particulière, la Constitution oblige à ne pas pouvoir prendre la décision la plus simple et la plus logique pour préférer la plupart du temps une réponse plus constitutionnelle. Cet amendement respecte totalement, à notre sens, l'orientation prise par le Gouvernement pour permettre de rationaliser la prise de décision dans le respect du principe de subsidiarité.