Intervention de Christine Pires Beaune

Actuellement, notre Constitution est totalement muette sur la prise en compte de la gestion de l'espace. Aussi la révision constitutionnelle est-elle une bonne occasion, me semble-t-il, d'introduire cette notion d'espace et de superficie. C'est d'ailleurs ce qu'ont fait certains pays européens comme l'Espagne et le Portugal.

Nos textes de loi ne doivent pas être examinés sous le seul prisme de la population, et le critère démographique ne peut être le seul fil conducteur de nos politiques publiques, car tous les territoires ont un rôle à jouer, y compris les moins denses, qui peuvent être porteurs d'aménités positives. Aucun territoire n'est condamné d'avance, et pour peu que l'on remette en place une véritable politique d'aménagement du territoire qui a disparu depuis bien longtemps, on peut inverser la tendance. Ce n'est absolument pas incompatible avec la différenciation que l'on pourra retrouver dans des articles ultérieurs.

J'avoue que je me demande si c'est le bon endroit pour introduire la notion d'espace, et j'aimerais que nos rapporteurs nous disent si elle doit être introduite par un moyen ou un autre dans notre Constitution.