Intervention de Claude Goasguen

Il y a ici des Finistériens élus dans la grande ville…

Au-delà de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État qui, effectivement, permet beaucoup de facilités, quelque chose est supérieur : l'esprit de la République. Je voudrais rappeler que le lieu de résidence est fondamentalement inclus dans l'esprit de la République dès son origine.

La première chose que font les constituants en 1789, c'est de tracer au cordeau l'égalité des territoires. À l'époque, ils le font avec leur matériel, c'est-à-dire des chevaux, et à l'intérieur même de chaque département ils calculent qu'aucun territoire ne doit être désavantagé – et c'est normal puisque c'est là-dessus que la Révolution française a éclaté.

Aussi la notion d'égalité, de rapprochement, est-elle une idée fondamentale à ajouter dans la Constitution dans la mesure où, pour reprendre ce qu'a dit M. Ferrand, je trouve que le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État vont trop loin. Quant à la désharmonisation des territoires, c'est là aussi une notion essentielle qu'il convient d'intégrer à la démarche constitutionnelle.