Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Ledoux, merci pour votre question, à laquelle Gérald Darmanin m'avait déjà sensibilisée.

Le samedi 29 juillet dernier, en effet, lors d'un contrôle, le conducteur d'un véhicule a délibérément heurté un fonctionnaire de police avant de prendre la fuite en direction de Tourcoing. Un policier a ouvert le feu et blessé légèrement au bras l'un des trois occupants de ce véhicule. L'individu, étant à proximité du centre hospitalier de Tourcoing, s'y est réfugié. La police est restée présente pour le garder. Le lendemain, une quinzaine de personnes seraient venues pour essayer de savoir où se trouvait cet individu. Le personnel hospitalier, qui se plaint d'avoir été menacé et intimidé par ces personnes, n'a donné aucune information. Depuis lors, ce patient, qui était recherché par la police belge et faisait l'objet d'un mandat d'arrêt en France, a été transféré dans une unité hospitalière pénitentiaire.

Il est également vrai que, quelques mois auparavant, d'autres incidents avaient déjà été signalés au sein de cet établissement.

Il ne m'appartient pas de commenter les suites judiciaires qui ont été réservées à cette affaire, mais j'observe que leurs auteurs ont été déférés dans le cadre d'une comparution immédiate, ce qui est une réponse rapide et ferme. Ces personnes sont aujourd'hui mises en examen et placées sous contrôle judiciaire.

D'un point de vue plus général, le législateur a aggravé la répression des atteintes aux professionnels de santé par une loi de 2010 et j'ai pour ma part donné pour directive absolue d'envisager une réponse pénale très ferme face ces comportements inexcusables à l'encontre de personnels hospitaliers qui remplissent une mission de service public tout à fait exemplaire.

Le 4 septembre prochain, je me rendrai à Roubaix et j'aurai l'occasion de rencontrer les personnels hospitaliers concernés.