Intervention de Danielle Brulebois

Les fausses informations font peser une nouvelle menace sur les démocraties occidentales. Il s'agit là d'un nouveau défi de l'ère numérique. Or notre droit est insuffisant pour inciter les GAFA – Google, Amazon, Facebook et Apple – , les hébergeurs et les fournisseurs d'accès à internet à prévenir la diffusion des fausses informations.

L'article 9 contribuera à lutter contre ces dérives d'internet dont les effets directs sont potentiellement très graves pour notre société. Réécrit après l'avis du Conseil d'État, l'article vise à inviter les plateformes numériques à la coopération et à la transparence plus qu'à les placer dans le viseur du juge.

Le dispositif proposé s'appuie sur la loi de 1986 relative à la liberté de communication et repose sur la régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Celui-ci examinera chaque année le bilan des plateformes en matière de prévention des fausses informations, tant en ce qui concerne les moyens financiers alloués que les mesures prises pour empêcher la publication de faux contenus.

À titre personnel, je pense que le contrôle des faux profils doit aussi être consolidé car ceux-ci prolifèrent et banalisent au quotidien la violence verbale, la diffamation et la haine.

Le mérite de ce texte est d'engager un grand débat sur la responsabilité en matière d'information et sur le régime juridique existant dans ce domaine. Il trouvera une résonance bien au-delà de nos frontières, à Bruxelles et dans le monde. Il sensibilisera largement à l'importance de la lutte contre la désinformation dont peuvent se rendre coupables les médias les plus présentables.

Sachant qu'une information fausse a 70 % de chances supplémentaires d'être propagée qu'une vraie information, selon une étude publiée dans le magazine Sciences, il était temps d'agir. Il est temps d'inciter chacun à exercer son libre arbitre et son jugement critique pour utiliser les outils numériques de façon consciente et éclairée.

À ce titre, la ministre de la culture a annoncé de futures mesures en faveur de l'éducation à l'utilisation du numérique et des médias dans les programmes scolaires, initiative que nous saluons.