Intervention de Ludovic Pajot

Cet article prévoit de faire peser sur les opérateurs de services de communications électroniques de nouvelles obligations, notamment ce que vous appelez un « devoir de coopération et de transparence ».

Cette nouvelle obligation s'apparente selon moi à une forme de délation généralisée. Il est nécessaire de vous rappeler certains principes élémentaires : les fournisseurs d'accès à internet comme les hébergeurs de contenus sont soumis à un régime de responsabilité limitée ; ils n'ont pas vocation à exercer une surveillance généralisée des informations transmises ou stockées par eux, telle que votre dispositif l'envisage.

Votre choix d'octroyer des pouvoirs de police administrative exorbitants à un organe tel que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est problématique, notamment au regard de l'indépendance somme toute relative de celui-ci, quand on sait que son président est nommé directement par le Président de la République. Comment, dans ces conditions, garantir l'impartialité – laquelle est nécessaire ?

Une fois de plus, ne comptez pas sur notre soutien pour piétiner ainsi la liberté de la presse et la liberté d'opinion, lesquelles restent pour nous sacrées, quoi qu'il arrive.