Intervention de Hervé Saulignac

La responsabilisation des plateformes procède d'une intention louable. En effet, il n'est pas possible d'agir en matière de fausses informations sans une collaboration avec ces dernières, mais vous allez faire peser sur elles une très lourde responsabilité. La mise en oeuvre de cette disposition me paraît pour le moins aléatoire.

Si on peut concevoir qu'il est facile de dénoncer ou d'identifier une information à caractère raciste, xénophobe ou discriminatoire, les choses sont moins évidentes s'agissant d'une fausse information. Vous allez mettre les plateformes en grande difficulté en leur demandant de gérer les signalements.

Par ailleurs, comment ne pas imaginer que des lobbies seront capables d'organiser des signalements et ainsi, d'une certaine manière, de faire pression sur les plateformes pour qu'elles dénoncent des informations dont nous aurons bien du mal à affirmer qu'elles sont fausses ?

Si son intention est louable, cette disposition est clairement susceptible de porter atteinte à la liberté d'expression car les plateformes, qui sont scrupuleuses, seront peut-être amenées, par souci de ne pas diffuser des éléments suspects, à dénoncer des informations, portant ainsi atteinte à la liberté d'expression.