Intervention de Françoise Nyssen

Les enjeux de l'article 9 ont été rappelés par Mmes Berger et Brulebois.

Je souhaite revenir sur la question des signalements, au sujet desquels Mme Kuster attendait des éclaircissements. Il s'agit de demander aux plateformes de mettre en place un dispositif permettant en un clic de signaler les fausses informations, à l'instar de celui qui existe pour les contenus haineux. Le mécanisme de signalement n'a pas pour objet d'inviter les plateformes à retirer elles-mêmes les contenus signalés, car elles ne doivent pas s'ériger en arbitres du vrai ou du faux.

L'intérêt du dispositif est tout autre. Il permet, par exemple, d'assurer l'information des internautes en les alertant sur les contenus ayant fait l'objet d'un grand nombre de signalements. Il permet également à la plateforme de soumettre les contenus signalés à des procédures de vérification – fact checking – en partenariat avec des professionnels dont c'est le métier.

Ce dispositif, qui permet de mettre les citoyens et les journalistes au coeur de la procédure, me semble donc très utile. Les dispositions vont aussi loin que possible au regard du droit européen. Si nous souhaitions aller plus loin, il faudrait entamer des négociations pour modifier la directive sur le commerce électronique – ce que je souhaite, du reste, pour que les plateformes ne soient plus considérées comme de simples hébergeurs.