Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 9 fixe aux hébergeurs et aux fameux FAI toute une série d'obligations que je juge excessives, non pas ex cathedra ou par esprit de contradiction, mais au regard de l'impératif de protection de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. La liberté de la presse doit être totale et pas seulement limitée aux médias mainstream ou aux agences de presse respectables.

L'article 9 vise en réalité à faire pression sur les fameux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – , ceux à qui ni la France ni l'Union européenne n'arrivent à faire payer leurs impôts en Europe, sinon de manière lilliputienne. Elle vise à encourager l'autocensure des réseaux sociaux.

La censure est déjà à l'oeuvre, je l'ai dit précédemment : Facebook a supprimé, à l'instigation du préfet Frédéric Potier, qui dirige la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT – DILCRAH – la page de Génération identitaire et celle de Defend Europe, l'opération symbolique de sauvegarde des frontières européennes. YouTube a pour sa part censuré TV Libertés.

Nous assistons à la conjonction d'une censure privée et d'une censure d'État, comme le montre l'analyse du politologue Dominique Reynié dans Le Figaro du 11 mai 2018 qu'il conclut ainsi : « La question posée par la fermeture du compte de Génération identitaire est, à proprement parler, cruciale : il s'agit de savoir si nous sommes engagés dans un processus de privatisation de nos libertés publiques et en dehors de tout contrôle de type juridictionnel ou parlementaire. » La question est posée ce soir.