Intervention de Ugo Bernalicis

Selon nous, il n'y a pas de raison que les candidats aux élections soient mieux protégés contre la diffusion de fausses informations sur leur compte que les citoyens et citoyennes au quotidien. Par cet amendement, nous proposons de renforcer le droit des citoyens et citoyennes à demander le retrait d'un contenu litigieux publié en ligne qui leur causerait indûment un dommage.

En effet, au-delà de la possibilité de saisir un juge, il n'existe actuellement pas de procédure formalisée du point de vue des délais pour l'autorisation ou le refus du retrait d'un contenu litigieux. Afin de combler ce vide, nous proposons que les hébergeurs ou fournisseurs d'accès disposent d'un délai maximal d'une semaine pour apporter une réponse, qu'elle soit positive ou négative.

En cas de réponse positive, c'est-à-dire dans le cas où la demande de retrait du contenu litigieux serait acceptée, ce retrait devrait intervenir dans un délai de quarante-huit heures. En cas de réponse négative, le juge pourrait être saisi. Dans le cas où celui-ci estimerait que la réponse négative a été opposée indûment, l'hébergeur ou le fournisseur d'accès pourrait être condamné à une amende pouvant s'élever à 10 000 euros. Il convient en effet que le dispositif soit dissuasif.

Une telle procédure nous paraîtrait plus protectrice pour les citoyens et de nature à mieux garantir leurs droits.