Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Article 9
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'objet de votre amendement, monsieur Bernalicis, est d'obliger les opérateurs à répondre en une semaine aux demandes de retrait et à retirer le contenu en cause dans les quarante-huit heures en cas de réponse positive, une sanction pouvant être prononcée dans le cas où ils opposeraient indûment une réponse négative. Est-ce bien cela ?
