Intervention de Bruno Studer

Je comprends le sens de votre amendement, d'autant plus que les plateformes ne font pas toujours l'effort – c'est vrai – de répondre aux demandes de retrait des contenus illicites ou qu'elles y répondent parfois de manière insatisfaisante. Toutefois, votre amendement aurait pour effet d'inciter les plateformes à une forme de censure préventive. Or c'est précisément ce que nous avons souhaité éviter lorsque nous avons réécrit l'article 9.

Par ailleurs, nous sommes sortis du dispositif initialement prévu pour une bonne raison : les informations constitutives de fausses nouvelles ne sont pas nécessairement illicites ; elles le sont d'ailleurs rarement.

Enfin, votre amendement s'apparente à un cavalier législatif, même si je constate que vous avez fait l'effort de le rattacher à l'article 9 en confiant une nouvelle compétence au CSA en la matière. Nous avons créé l'obligation de mettre en place une faculté de signalement – simplement de signalement – au profit des utilisateurs. Nous verrons ce qu'en feront les plateformes. Néanmoins, la confiance n'excluant pas le contrôle, si nous nous apercevons que les plateformes ne jouent pas le jeu, rien ne nous empêchera de réfléchir à un renforcement du dispositif, comme l'a indiqué Mme la ministre tout à l'heure.

Pour les raisons que je viens de détailler, le dispositif que vous proposez me semble prématuré à ce stade. J'émets donc un avis défavorable.