Intervention de Julien Aubert

J'espère par conséquent que nous arriverons à avancer ce soir sur le sujet.

Puis-je citer un exemple qui ne concerne pas à proprement parler une plateforme ? Il m'est arrivé d'essayer de faire valoir mon droit à la protection contre la diffamation sur Twitter. Quelqu'un avait en effet créé un faux compte Twitter à mon nom. J'avais alors engagé un avocat et je m'étais entendu dire que, dans la mesure où Twitter n'avait pas de représentant légal en France, il m'était impossible de faire valoir mes droits autrement qu'en saisissant un tribunal aux États-Unis.

En d'autres termes, nous avons des lois en théorie mais, dans la pratique, il m'a été impossible de me protéger contre une usurpation d'identité sur Twitter, qui était au coeur de ma requête.