Intervention de Nicole Belloubet

Au-delà de la diversité naturelle – et très saine, monsieur Di Filippo – des positions politiques, je serais heureuse que l'on puisse s'accorder, sur tous ces bancs, pour reconnaître que ces textes ont une réelle portée juridique et que l'on peut sérieusement en attendre des effets sur le comportement de chacun d'entre nous dans son rapport à l'action politique.

Cette réforme est également porteuse d'une exigence éthique. Par le biais des dispositions relatives aux conflits d'intérêts ou aux déports, par la place éminente conférée au déontologue, elle entend placer nos actes et nos comportements sous le sceau d'une interrogation éthique.

Il appartient ainsi à chacun, dans l'exercice de ses fonctions ministérielles, parlementaires ou locales, de s'arrêter un instant sur sa situation ou sur ses décisions pour se poser la question suivante : est-ce que j'agis conformément à ce que supposerait un comportement éthique ? La réponse, il faut le reconnaître, n'est pas toujours simple, et c'est pourquoi il est nécessaire que des principes soient posés et que chacun puisse trouver conseil au cas par cas auprès des organes chargés de la déontologie lorsque la situation semble l'exiger. Tel est l'objet de cette réforme.

Enfin, la réforme revêt une dimension politique. Et ce n'est pas la moindre de ses dimensions et de ses ambitions.

Politique, cette réforme l'est parce qu'elle a la valeur d'un engagement tenu.