Intervention de Muriel Ressiguier

Les lanceurs d'alerte contribuent à la lutte contre les fausses informations et à la mise au jour de la vérité. Ils constituent donc un rouage essentiel de notre démocratie. Or actuellement le droit du travail ne définit pas de régime d'exception face au licenciement en faveur des personnes qui alertent la société sur des menaces ou des préjudices à l'intérêt général. Par conséquent, celles et ceux qui ont eu le courage de dénoncer malversations ou faits graves commis par leur entreprise se retrouvent souvent en situation de grande précarité.

Citons, par exemple, Raphaël Halet, qui a contribué à révéler le scandale des LuxLeaks, ou Céline Boussié, qui a dénoncé la violence systématique au sein d'un institut médico-éducatif. Ces deux lanceurs d'alerte auraient mérité une plus grande protection du droit du travail.

L'amendement vise donc à incorporer les dispositions d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 2016 dans le code du travail. Il vise ainsi à protéger les lanceurs d'alerte, en rendant nul leur licenciement pour avoir relaté ou témoigné des faits qui, « s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales ».