Intervention de Françoise Nyssen

Séance en hémicycle du mardi 3 juillet 2018 à 21h30
Lutte contre la manipulation de l'information — Après l'article 9 bis

Françoise Nyssen, ministre de la culture :

Le principe de votre proposition, monsieur le rapporteur, est tout à fait intéressant. Compte tenu de l'importance des sujets dont nous débattons ici, la plus large information des parlementaires est nécessaire. La création d'une telle délégation parlementaire me semble donc tout à fait pertinente. Je dirais qu'elle l'est d'autant plus qu'elle excède largement l'objet de la présente proposition de loi, laquelle est centrée sur la lutte contre la manipulation de l'information.

Votre amendement le montre bien : la délégation aurait vocation à couvrir bien d'autres sujets, de la protection des données personnelles à la lutte contre les contenus illicites, en passant par la fiscalité ou le droit de la concurrence.

Il me semble que le texte dont nous débattons n'est pas le bon véhicule pour une telle initiative, par ailleurs très pertinente. Je serais heureuse que vous acceptiez de retirer votre amendement et de le présenter de nouveau à l'occasion de l'examen d'un texte qui traitera plus largement de ces questions.

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