Intervention de Brigitte Kuster

En découvrant l'amendement, je ne peux pas m'empêcher de penser aux débats que nous avons eus tout à l'heure sur le rôle du CSA ou sur la formation de jugement du référé, que nous souhaitions collégiale, qui ont montré la difficulté d'appréhender cette proposition de loi et ses conséquences.

La proposition de créer une délégation parlementaire est de bon sens ; la présence du Parlement dans ce domaine est logique. Néanmoins, comme je découvre sur le tard cet amendement, pouvez-vous préciser, monsieur le rapporteur, à quel moment cette délégation parlementaire aurai vocation à agir ? Quels seront ses pouvoirs réels ?

Nous avons pointé les difficultés, y compris juridiques, qu'aura le CSA à prendre une décision sur un média appartenant à un État étranger, et instruits par ce débat, nous aimerions connaître la façon dont les choses se passeraient concrètement si cet amendement important était adopté.