Intervention de Michel Castellani

Après les débats de fond que nous venons d'avoir, j'ai quelque scrupule à prendre la parole pour défendre cet amendement, dont l'objet est bien plus léger mais qui a quand même du sens.

Il s'agit de supprimer le dernier alinéa de l'article 9 ter, aux termes duquel les gosses sont informés des moyens « de vérifier la fiabilité d'une information ». Ce n'est pas que nous souhaitions qu'ils soient incapables de vérifier la fiabilité des informations, bien au contraire ! Nous voulons simplement vous mettre en garde : à trop vouloir préciser le droit, à empiler les consignes, vous aboutirez au résultat inverse de celui que vous recherchez.

Avez-vous lu l'article L. 312-15 de l'éducation, que l'article 9 ter tend à modifier, dans son intégralité ? Il dispose que « les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs » et « sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits d'opposition, de suppression, d'accès et de rectification prévus par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés », et que « les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général ». Tout cela est formidable, mais je vous fais remarquer que je n'ai lu qu'un tiers de cet article !

Je le répète, nous n'avons rien contre le fait que les enfants puissent vérifier la fiabilité des informations, mais nous pensons qu'à vouloir trop en faire, on arrivera au résultat inverse. Il ne nous paraît donc pas d'une extrême nécessité que l'article 9 ter allonge encore la liste, surtout avec des mentions qui peuvent paraître contre-productives.

Comme je le disais, cet argument est bien moins important que ceux qui ont été avancés précédemment, mais il a quand même un sens : simplifier le texte.