Intervention de Loïc Prud'homme

… et vous avez alors dit à mon collègue Larive qu'on prendrait le temps d'en débattre en séance. Nonobstant cette observation, je vous rappelle tout de même que la réforme constitutionnelle n'est pas encore passée et que c'est bien en séance qu'on discute des textes de loi et des amendements ; la loi ne se fait pas en commission.

J'en viens au fond. L'amendement no 140 tend à renforcer la lutte contre les fausses informations, notamment celles diffusées par les entreprises, en donnant la possibilité que soit qualifiée de pratique commerciale trompeuse des allégations, indications ou présentations de nature à induire en erreur et portant sur « l'impact environnemental du bien, du service ou de l'activité principale de l'entreprise concernée, tant par ses conditions de production, de commercialisation ou d'utilisation, notamment eu égard à ses effets quant à la pollution effective ou potentielle de l'environnement et la production potentielle ou effective de gaz à effets de serre ».

Cet amendement vise à interdire clairement la pratique dite du greenwashing, qui s'appuie sur de fausses informations. Il vise aussi à faire obstacle aux manoeuvres opérées par des lobbies dans l'optique d'influencer la rédaction des textes de loi, comme le fait notamment, de façon massive, l'industriel Monsanto, spécialiste des pesticides et du mensonge – la Glyphosate Task Force a ainsi pour vocation, depuis des années, de décrédibiliser les travaux des scientifiques et à répandre partout de fausses informations, au détriment de la santé des personnes. Invariablement, ne vous en déplaise, notre groupe luttera contre ces pratiques, que nous jugeons bien plus mortifères que quelques rumeurs au moment d'élections nationales. En outre, cet amendement permettra, en modifiant le code de la consommation, de considérer les publicités mensongères comme de fausses informations.