Intervention de Loïc Prud'homme

Par cet amendement, nous proposons de lutter contre les fausses informations en consacrant la neutralité de l'internet. Concrètement, il s'agit d'interdire aux fournisseurs d'accès à internet de pratiquer des tarifs différenciés pour l'accès au réseau en fonction de critères arbitraires. Imagine-t-on que des considérations mercantiles puissent restreindre l'accès effectif à l'information, par exemple en allongeant les délais de connexion ? Ce serait très mal venu et marquerait le début du recul de l'idéologie émancipatrice de l'internet.

Il semble exister un consensus national transpartisan en France pour renforcer et préserver la neutralité d'internet. La France insoumise s'en félicite et souhaite renforcer ce principe. En effet, à l'inverse des États-Unis de Donald Trump, qui y ont mis fin en décembre dernier, le président de l'Assemblée nationale et la majorité La République en marche avaient annoncé vouloir constitutionnaliser la neutralité d'internet.

Le concept de non-discrimination tarifaire est en fait la base d'internet et de son architecture décentralisée originelle. Or les modèles économiques des nouveaux géants de l'internet mettent à mal ce modèle originel. Nous proposons donc cet amendement, afin d'éviter qu'un bien commun ne soit une fois de plus saccagé par des intérêts économiques.