Intervention de Danièle Obono

Nous proposons l'accès libre aux citoyens des rapports publics élaborés ou commandés par la présidence de la République, le Gouvernement, le Parlement ainsi que les corps d'inspection de l'État. Il nous semble en effet que ce type d'informations peut aider les citoyens à se former une opinion éclairée des décisions politiques qui sont prises, y compris par les décideurs publics. Le dispositif que nous proposons leur permettra d'être éclairés puisque la responsabilité des citoyens et des citoyennes pourra ensuite être engagée selon l'utilisation qu'ils feront de ces informations. Afin que ce droit soit effectif, nous proposons d'ailleurs que sa méconnaissance emporte des sanctions pénales.

Une telle évolution nous paraît nécessaire afin de participer à la création d'un environnement dans lequel le débat puisse être fondé sur des sources et sur un travail de recherche, notamment lorsqu'il a été financé par des deniers publics. Cet accès libre permettra enfin à tous les citoyens de disposer d'un outil leur permettant de distinguer les vraies des fausses informations.