Intervention de Françoise Nyssen

Monsieur Mélenchon, peut-être n'étiez-vous pas là lorsque je l'ai dit, mais je n'ai pas d'opposition de principe à votre proposition, bien au contraire, dès lors qu'il s'agit d'un conseil chargé de vérifier le respect des règles déontologiques. Toutefois, pour les raisons que j'ai déjà indiquées, je ne suis pas favorable à ce qu'une telle instance soit créée de manière unilatérale, par voie législative, contre l'avis des professionnels ou d'une grande partie d'entre eux. Néanmoins, je me suis engagée à lancer une large consultation sur le sujet dès le mois de septembre, dans l'objectif d'aboutir à un projet opérationnel pouvant être traduit dans un texte. L'avis est défavorable, pour l'instant.