Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec attention, mais permettez-moi de vous dire que vos arguments ne sont pas convaincants. Je vais vous expliquer pourquoi.

Vous dites qu'il faut consulter. Soit, mais ne nions pas ce qui existe déjà : j'ai transmis les 180 000 signatures de la pétition que j'ai lancée et la consultation de l'ensemble des syndicats de professionnels, le syndicat majoritaire s'étant déclaré favorable à cette idée. Toutefois, j'admets qu'il faille consulter sur la façon de composer le conseil et sur les règles qui le régiraient. Il faudrait par exemple déterminer à quelle charte on se référerait : faudrait-il en écrire une nouvelle ou utiliserait-on celle de Munich, sur laquelle s'accorde l'essentiel de la profession ?

C'est pourquoi l'amendement que nous proposons est totalement ouvert. Il se termine ainsi : « Un décret en Conseil d'État précise les modalités de création et d'existence de ce conseil. » Par conséquent, nous n'adopterions ce soir que le principe – puisque vous dites, madame la ministre, que vous êtes d'accord avec lui, tout comme vous, monsieur le rapporteur.