Intervention de Constance Le Grip

L'examen de ce texte n'a fait que renforcer notre conviction : cette proposition de loi, si elle devait être définitivement adoptée et entrer en vigueur, serait au mieux inapplicable, donc inefficace et inutile, au pire dangereuse.

Un mot d'abord sur la méthode. Nous avons entamé, il y a plus d'un mois, l'examen de ce texte, qui aurait dû être un projet de loi ; en tout cas, cela aurait été logique après l'annonce faite par le Président Macron au début du mois de janvier dernier, à l'Élysée. Ce projet de loi aurait été, lui, accompagné d'une étude d'impact, ce qui n'a pas été le cas en l'occurrence.

Nous avons également, tout au long de cette discussion, constaté l'installation d'un certain désordre au sein de la majorité comme dans les relations entre la majorité et le Gouvernement. Certains articles ont été partiellement ou entièrement réécrits ; l'épisode laborieux, voire fastidieux, de la réécriture de la définition de « fausse information » a permis de constater ce manque d'harmonie au coeur de la majorité.

Malgré toutes ces réécritures, nous ne sommes pas plus convaincus. Les députés Les Républicains étaient hostiles – j'ai eu l'honneur de le dire en défendant notre motion de rejet préalable – à votre définition d'une fausse information, et nous le demeurons : cette proposition de loi nous semble porter le germe pernicieux d'une atteinte à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion.

Nous sommes également convaincus que le combat – si combat il doit y avoir – contre la désinformation massive en ligne ne saurait être mené dans un cadre franco-français. Nos démocraties sont confrontées à ce défi, nous ne le nions pas, mais il est européen et c'est à cette échelle qu'il doit être relevé. C'est là un autre défaut de la proposition de loi.