Intervention de Constance Le Grip

Enfin, l'arsenal législatif existant contient déjà de nombreux outils à même de combattre les fléaux évoqués, qu'il s'agisse des articles 27 et 32 de la grande loi du 29 juillet 1881 sur la presse, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou encore de la loi pour une République numérique.

Ce qui est proposé aujourd'hui est donc redondant et inutile. Ces mesures seront certainement inapplicables – nous espérons d'ailleurs qu'elles ne seront pas appliquées.

Pour toutes ces raisons, les membre du groupe Les Républicains voteront contre cette proposition de loi.