Intervention de Hervé Saulignac

Vous pensez l'avoir enrichi ; j'y vois pour ma part des renoncements, peut-être salutaires, alors, après tout, pourquoi pas. Finalement, nous considérons que ce texte est plus inopérant que dangereux. Je ne reviendrai pas sur son caractère dangereux, qui a été évoqué par plusieurs collègues.

Je me permets en revanche de rappeler qu'il est inopérant. Faut-il qu'une diffusion massive, artificielle des informations, en période électorale, altérant la sincérité du scrutin, soit traitée par un juge des référés, en quarante-huit heures ? Les mailles du filet sont énormes et nombreuses seront les informations qui passeront au travers. Quant aux puissances étrangères, je doute qu'elles tremblent devant ce dispositif.

Pourtant, le risque de censure du Conseil constitutionnel existe, d'abord parce que vous tentez de restreindre la liberté d'expression, précisément au moment où la démocratie en a le plus besoin ; ensuite parce que la liberté d'expression s'exerce sans considération de frontières. Plusieurs conventions internationales supérieures à la loi sont très claires à ce sujet. De ce point de vue, vous confiez au CSA un pouvoir que nous considérons comme exorbitant.

Enfin, comment ne pas penser que vous êtes vous-mêmes parfois complices d'une information manipulée au plus haut niveau. Je pense ici à une vidéo, vue par des millions de Français, présentée comme du off ; elle prend la forme du off, elle a l'apparence du off, elle est emballée comme du off. On y voit un chef d'État, décontracté, qui évoque les prestations sociales et le « pognon de dingue » qu'elles nous coûtent.