Intervention de Natalia Pouzyreff

Madame la présidente, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, la présente proposition de loi a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en marche et MODEM. Elle a été adoptée en commission des lois le 30 mai dernier. Elle vise à endiguer un phénomène inquiétant : celui des rodéos motorisés, qui représentent un danger tant pour leurs auteurs que pour les usagers de la route ou les piétons.

En effet, les faits divers impliquant des motos, des scooters, mais aussi des mini-motos et des quads, sont en pleine recrudescence au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains, y compris sur les autoroutes, et parfois dans les campagnes. En 2017, près de 9 000 rodéos – aussi appelés « cross bitume » – ont été constatés dans les zones urbaines par la police nationale. De jeunes conducteurs y ont perdu la vie : deux en Essonne et un dans les Yvelines. Tout récemment, dans la seule région lilloise, un jeune de vingt-trois ans a succombé à ses blessures au Centre hospitalier régional universitaire – CHRU – de Lille, deux motos sont entrées en collision et leurs conducteurs sont grièvement blessés. La semaine dernière encore, un piéton a été percuté et le contrevenant, tentant de s'échapper, a foncé sur les forces de police.

Cela illustre combien l'intervention des forces de l'ordre est extrêmement délicate. Les policiers et les gendarmes font face à une difficulté majeure : ils doivent interpeller les conducteurs en faute sans mettre en péril leur propre sécurité, celle de la population ou celle des contrevenants. Il arrive aussi que de larges rassemblements se forment, comme ce fut le cas l'an dernier, quand trois cents jeunes partis de Grigny ont circulé sur la Francilienne en contrevenant aux règles de sécurité sur voie publique. Autre exemple : celui des rodéos dans la plaine de Montesson, qui sont très dommageables aux cultures maraîchères.

Dans ma circonscription des Yvelines, les villes d'Achères et de Carrières-sous-Poissy sont concernées par ce phénomène qui engendre, outre l'inquiétude des riverains pour leur sécurité, une forte exaspération liée aux nuisances sonores. C'est pourquoi, avec plusieurs de mes collègues députés de la majorité, nous avons mené des consultations sur le terrain auprès des forces de l'ordre, des autorités municipales, des services de la préfecture et de ceux du ministère de l'intérieur.

Il nous est apparu qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne permet aujourd'hui de lutter spécifiquement contre les rodéos urbains. De fait, il existe pour les forces de l'ordre une réelle difficulté à caractériser ce type d'infraction. Celles-ci, afin d'interpeller les contrevenants, doivent faire appel à différents outils juridiques d'ordre réglementaire ou délictuel, tels que les dégradations volontaires, le refus d'obtempérer où la mise en danger de la vie d'autrui, lorsque cette dernière peut être facilement caractérisée.

Il était donc nécessaire de compléter le cadre légal en vigueur. En conséquence, cette initiative parlementaire vise à inscrire dans le code de la route un nouveau délit, un délit spécifique réprimant des comportements qui compromettent délibérément la sécurité ou la tranquillité publique. Pouvoir caractériser plus facilement le délit est un gage d'efficacité. Le fait que ce délit soit passible d'un an de prison permettra à la police de placer immédiatement en garde à vue les contrevenants. Tous les véhicules motorisés, soumis à réception ou non, seront concernés par les dispositions de la proposition de loi. La notion de « voie ouverte à la circulation publique » permettra de ne pas distinguer entre voie publique et voie privée.