Intervention de Natalia Pouzyreff

Séance en hémicycle du mercredi 4 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les rodéos motorisés — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Enfin, ce texte permettra d'agir en amont en réprimant également l'incitation, la promotion et l'organisation de rodéos motorisés. Il s'accompagnera de dispositions réglementaires visant à encourager l'action des forces de l'ordre dans ce domaine et à généraliser les bonnes pratiques en matière de prévention et de sensibilisation des différents publics aux dangers des rodéos motorisés.

Soyez-en certains, mes chers collègues, la question de la sensibilisation de tous les publics est au coeur de nos préoccupations. En effet, ces phénomènes touchent très fréquemment les quartiers populaires, et, quand il s'agit de jeunes mineurs, la primauté doit toujours être donnée à l'aspect éducatif.

Cependant, nous nous devons de prendre la mesure des risques liés au non-respect des obligations de sécurité, et également de rendre leur tranquillité aux riverains exaspérés par la réitération de tels agissements. En résumé, nous souhaitons prévenir tout accident et ne laisser subsister aucun sentiment d'impunité car, comme M. Peu l'a évoqué en commission, « c'est la qualité des relations sociales qui est ainsi entachée et on risque de voir des personnes faire justice elles-mêmes – cela s'est déjà produit – , ce que nul ici ne souhaite ». D'ailleurs, plusieurs propositions de loi, émanant de divers groupes à l'Assemblée comme au Sénat, ont avancé d'utiles pistes de réflexion allant dans ce sens.

Je conclurai en rappelant que ce texte est le fruit d'un travail engagé par des députés de la majorité LaREM et MODEM. Je tiens à remercier tout spécialement Mireille Clapot, ainsi que mes collègues Bruno Studer, Catherine Osson, Cécile Rilhac, Saïd Ahamada, Stéphane Testé, Pierre-Alain Raphan, Aude Luquet et Jean-Noël Barrot. Sans plus attendre, je vous propose d'examiner et de débattre ensemble de cette proposition de loi.

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