Intervention de Jacqueline Gourault

Je les en remercie, d'autant que cette mobilisation a, par chance, trouvé un écho au Sénat, dont le vice-président Vincent Delahaye s'est lui-même fortement engagé pour mettre un terme aux rodéos motorisés. Je tiens également à lui rendre ici hommage. Ensemble donc, nous avons travaillé en lien étroit avec les services du ministère de l'intérieur, mais également avec ceux du ministère de la justice, pour que l'État soit, au plus vite, en mesure d'apporter une réponse concrète et viable à ces atteintes à la paix et à l'ordre public républicain.

Le Gouvernement est donc favorable à cette proposition de loi. Il lui est favorable car elle donne enfin une définition claire du délit visant à réprimer les rodéos, qui sera plus facilement caractérisable pour les forces de l'ordre. En outre, elle prévoit des peines adaptées pouvant être aggravées en fonction des circonstances. Il s'agit là d'une avancée significative puisque, vous le savez, de nombreuses initiatives parlementaires n'ont pu aboutir, faute de proposer un dispositif suffisamment efficace et applicable sur le terrain.

Il lui est favorable également car vous avez prévu la confiscation obligatoire, par le juge, du véhicule ayant servi à commettre l'infraction. Cela permettra d'éviter que de tels comportements ne se reproduisent.

Il lui est favorable encore car les policiers et les gendarmes pourront aussi procéder à l'immobilisation administrative du véhicule en infraction et le mettre en fourrière.

Il lui est favorable, enfin, car l'incitation à pratiquer ces rodéos et leur organisation, aujourd'hui facilitée par les réseaux sociaux, seront également réprimées.

Cette proposition de loi apporte une première réponse globale sur le plan législatif, mais le Gouvernement compte également agir en matière réglementaire. Par exemple, il veillera à améliorer, dans les plus brefs délais, l'efficacité du fichier de déclaration et d'identification de certains engins motorisés, appelé « DICEM ». Dix ans après sa création, il est nécessaire de renforcer les dispositions le concernant afin d'en faire un outil plus efficace pour lutter contre les rodéos, permettant notamment un meilleur traçage de la provenance du véhicule.

D'autres pistes sont à l'étude, comme la possibilité d'exiger une licence sportive ou une attestation professionnelle à l'achat de véhicules non réceptionnés afin d'en éviter la prolifération, ou encore celle d'autoriser les polices municipales à accéder directement au fichier DICEM sans l'intervention de policiers ou de gendarmes nationaux.

Le Gouvernement est donc déterminé à utiliser tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin aux agissements dont nous parlons. La lutte contre les rodéos motorisés s'inscrira d'ailleurs nécessairement dans les missions de la police de sécurité du quotidien et dans sa philosophie d'action, en synergie avec les acteurs locaux. C'est pourquoi des directives seront données afin de définir, dans nos territoires, une politique locale de répression en liaison avec l'autorité judiciaire ; d'impliquer davantage les citoyens et les partenaires, notamment à travers l'échange d'informations avec les polices municipales et des dispositifs de coopération locale ; de renforcer la pertinence du dispositif de vidéoprotection en enregistrant les rodéos et en renforçant les procédures d'identification et de vidéo-verbalisation ; d'aborder, durant les actions de prévention des forces de sécurité destinées aux jeunes, la thématique liée aux dangers des rodéos motorisés ; d'appuyer, enfin, les démarches de prévention situationnelle avec les élus locaux et les bailleurs sociaux, pour mettre en place des solutions techniques dissuasives.

Cette proposition de loi vient apporter sa pierre à l'édifice d'une sécurité renforcée et renouvelée, au plus près de nos concitoyens, qui n'ont que trop souffert de ces rodéos motorisés. C'est pourquoi je me réjouis que le Parlement et le Gouvernement aient agi main dans la main afin que, partout sur notre territoire, la tranquillité puisse être retrouvée et l'État de droit soit respecté.