Intervention de Éric Alauzet

Jusqu'à présent, seules les infractions au code de la route et la mise en danger des personnes permettent l'intervention des forces de l'ordre pour mettre fin à un rodéo urbain. Dans tous les cas, il faut prouver l'infraction, notamment par des images vidéo, faute de quoi le délit n'est pas constitué. Il faut par exemple fournir des images montrant qu'en effet un piéton était sur le point d'être percuté par l'engin motorisé. Tout cela résulte d'une interprétation stricte de la législation actuelle par les juridictions de jugement.

Seules les infractions caractérisées peuvent déboucher sur une réponse pénale significative et la confiscation du véhicule. Quand elles sont possibles, la réponse pénale et la confiscation s'avèrent dissuasives : peu de récidives sont constatées.

Cette proposition de loi tend à ajouter un nouvel article L. 236-1 au code de la route. Cet article institue une nouvelle infraction d'habitude, qui permettra aux forces de l'ordre de poursuivre les personnes mises en cause dès qu'elles « compromettent la sécurité des usagers de la route » ou dès qu'elles « troublent la tranquillité publique ».

Ce texte présente ainsi l'avantage de l'efficacité : il permettra de poursuivre les personnes en cause et de saisir les engins motorisés avec lesquels les rodéos ont lieu. Dans le même temps, les conducteurs de deux-roues qui commettraient une erreur ponctuelle de comportement sont protégés. Il faudra en effet, pour constituer l'infraction, que les manoeuvres intentionnelles violant les obligations de prudence et de sécurité commises par le conducteur soient répétitives.

C'est l'impuissance publique qui cause la perte de confiance de nos concitoyens dans l'État. Nous y remédierons par cette proposition de loi, dont je félicite les auteurs.