Intervention de Ugo Bernalicis

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite, tout en maintenant les niveaux important d'amendes prévus par le texte, supprimer la référence à la peine d'emprisonnement. Pour notre groupe, celle-ci est excessive, et surtout inefficace pour prévenir la récidive.

Philosophiquement, cette proposition de loi conserve l'emprisonnement comme peine de référence, et ne mentionne les alternatives à l'incarcération comme les travaux d'intérêt général – TIG – que comme des peines complémentaires. Pour notre groupe, les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération ne devraient pas être conçus comme des outils de gestion des flux carcéraux. Il est donc de la responsabilité du législateur de ne pas prévoir systématiquement une peine de prison de référence pour tous les délits et les crimes.

La France insoumise considère qu'en matière de prévention de la récidive, il est plus efficace de condamner les participants aux rodéos motorisés à une mesure alternative à l'incarcération plutôt qu'à la prison. Au regard de la population visée, nous pensons qu'une peine autonome de TIG, une peine riche de sens, permettrait de prévenir plus efficacement ces actes anti-communautaires et leur récidive.

Robert Badinter considérait que cette peine de TIG a une double finalité : éviter l'emprisonnement et faciliter la réinsertion, permettant de « calmer l'angoisse d'une société pour qui, lorsqu'il n'y a pas de prison, il n'y a pas de sanction ».