Intervention de Natalia Pouzyreff

Séance en hémicycle du mercredi 4 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les rodéos motorisés — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Bien évidemment, le fait de rouler dans une cour d'école présente un risque très important et constitue un délit de mise en danger de la vie d'autrui. Les faits que vous avez évoqués sont donc déjà des délits. S'agissant des rodéos motorisés, notre proposition de loi s'appliquera. Dans tous les cas, les situations que vous avez présentées seront couvertes par la législation. Avis défavorable.

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