Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 4 juillet 2018 à 15h00
Lutte contre les rodéos motorisés — Article unique

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

À notre sens, cet amendement n'est pas opportun. En effet, pour réprimer les rodéos motorisés, le texte prévoit qu'il faut établir que la conduite dangereuse a été réalisée « dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ». La circonstance que le lieu de commission des faits est fréquenté sera donc utilisée par le juge pour caractériser un élément constitutif de l'infraction principale. Avis défavorable.

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