Intervention de Aude Luquet

Cet amendement concerne les personnes circulant sans permis de conduire, dont le nombre s'élève aujourd'hui à 600 000 en France.

Afin de prendre en compte cette réalité et le risque qu'elle représente, il convient d'ajouter aux circonstances aggravantes prévues à l'article L. 236-1 du code de la route celle d'un conducteur n'étant pas titulaire du permis de conduire ou ayant vu son permis annulé, invalidé, suspendu ou retenu.

En conséquence, il convient de tenir compte de l'ajout de cette troisième circonstance aggravante en portant la condamnation à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de cumul d'au moins deux des trois circonstances aggravantes prévues à l'article L. 236-1 du code de la route, à savoir la conduite sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou sans permis.