Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la députée, au-delà de ce que vient de dire Mme la rapporteure, vous savez très bien qu'il n'appartient pas au législateur de fixer le contenu et les conditions précises dans lesquelles s'effectuera le travail d'intérêt général : c'est le rôle de la justice. Il y a séparation des pouvoirs, et c'est donc au juge de l'application des peines que cela revient.

Les travaux d'intérêt général doivent, bien sûr, être intelligemment choisis. Sur le fond, je suis d'accord avec votre idée d'emmener des jeunes délinquants – car ce sont souvent de jeunes délinquants qui font ces rodéos, et on peut en tout cas les qualifier de délinquants en raison du danger qu'ils représentent – à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches, car cela leur permettrait de prendre conscience de bien des choses, mais je ne peux pas accepter votre amendement, car une telle décision relève de la justice.