Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 5 juillet 2018 à 9h30
Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi.

La parole est à Mme Émilie Cariou, inscrite sur l'article unique.

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