Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres et la Nouvelle-Zélande ;

Discussion du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ;

Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.

La séance est levée.