Intervention de Christian Hutin

Je serai bref, car je pense que nous aurons l'occasion, dans l'heure qui vient, de défendre nos arguments. Mais s'il ne fallait qu'un argument pour voter cette motion de rejet préalable, j'évoquerais le fonctionnement de notre commission des affaires étrangères. Nous avons convenu avec Jean-Paul Lecoq en aparté que les propos que vous avez tenus tout à l'heure étaient exceptionnels, madame la présidente de la commission.

Qu'est-ce qui ne va pas ? Le fait que l'on nous propose des traités qui sont décidés – et pas forcément votés – dans une structure qui n'est pas fondamentalement démocratique. Et ces traités sont appliqués avant même que nous les votions ici !

Or nous avons la chance, ici, d'avoir une proposition de convention qui nous permet d'intervenir un peu en amont, qui nous permet de dire que tout le volet politique nous convient, mais que cet accord fait aussi courir le risque d'une ouverture des marchés à tous les vents. Nous avons la chance, pour une fois, de pouvoir sonner l'alerte en amont.

C'est en ce sens que l'intervention de M. Lecoq était juste, de même que celle de Mme la présidente de la commission. Il est grand temps que, au sein de cette assemblée, la commission des affaires étrangères retrouve un pouvoir de décision en amont. Si nous pouvions discuter en amont, cela nous éviterait d'avoir des débats comme celui que nous avons aujourd'hui. Nous voterons donc cette motion de rejet préalable.