Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Mesdames, messieurs les députés, cette discussion générale fut riche et je tenais à apporter quelques éléments de réponse et observations aux remarques qui ont été formulées. Je remercie les nombreux députés qui ont souligné la densité du lien existant entre la France et la Nouvelle-Zélande, des liens humains avant tout, avec de nombreux échanges d'étudiants, de nombreux touristes, avant même de parler des liens commerciaux.

Il y a surtout un attachement à un certain nombre de valeurs communes dans le texte de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. D'aucuns ont parfois caricaturé le texte, s'agissant du rôle de l'Union européenne en matière d'emploi, par exemple en contestant le fait qu'un tel accord puisse évoquer ce sujet et en laissant entendre que d'autres modèles pourraient s'imposer à nous. Il s'agit tout simplement d'avoir un échange d'informations ; l'article en question fait d'ailleurs référence aux principes de l'OIT – Organisation internationale du travail – et à un certain nombre de règlements qui ont été adoptés. C'est écrit noir sur blanc dans l'article 51 sur l'emploi, qui se place dans le cadre d'un système multilatéral.

Au-delà de l'emploi, ce partenariat est l'occasion d'évoquer des sujets comme le bien-être animal. Vous évoquiez les cadences, des différences entre les modèles agricoles. Nous sommes attachés à notre modèle agricole français, bâti dans un cadre européen depuis des décennies. Je redis l'attachement de la France à une PAC – politique agricole commune – forte, moins bureaucratique, plus stratégique, disposant de moyens confortés, consolidés. De ce point de vue, nous savons que la copie présentée par la Commission européenne pour le prochain cadre financier pluriannuel n'est pas à la hauteur. Il n'y a donc véritablement aucune volonté de tirer vers le bas, mais, au contraire, de saisir l'opportunité de ces partenariats et du futur accord de libre-échange, si les négociations aboutissent, pour emmener tout le monde vers le haut.

Plusieurs sujets de méthode ont été évoqués. Je veux y apporter des réponses et surtout partager l'ambition présentée par la présidente de la commission des affaires étrangères pour que les accords de libre-échange soient davantage négociés en transparence avec le Parlement. Pour ma part, j'y souscris totalement : je souhaite désormais pouvoir être entendu par la commission avant chaque conseil des ministres du commerce, et pouvoir y revenir ensuite. Cela signifie que tous les sujets à l'ordre du jour seront évoqués, me permettant de porter la parole du Gouvernement français à l'aune des sensibilités qui se seront exprimées lors de ces auditions.

En matière de méthode, il est important de rappeler les progrès accomplis. Les mandats sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande et l'Australie sont publics : vous pouvez les trouver depuis le 25 juin sur internet.