Intervention de Marielle de Sarnez

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le trafic d'armes est un enjeu stratégique et de sécurité majeur. D'après les Nations unies, 40 % à 60 % du commerce des armes légères dans le monde est illicite à un moment ou à un autre, contribuant à l'instabilité et à la violence dans le voisinage de l'Union européenne – je pense à l'Europe orientale et aux Balkans – et en Afrique, mais également au sein même de l'Union, par la fourniture de moyens aux organisations criminelles et aux terroristes. Aucun État n'y échappe, et la France ne fait pas exception, hélas ! puisque les attentats de novembre 2015 ont été commis avec des armes issues de trafics en provenance de pays de l'Est.

On ne peut donc que souscrire à l'objectif de ce projet de loi : ratifier le premier – et à ce jour, l'unique – instrument international juridiquement contraignant de contrôle de la fabrication et des trafics d'armes légères.

Je remercie notre rapporteur Bertrand Bouyx qui, dans son excellent rapport, a présenté clairement les enjeux du projet de loi qui nous est soumis. La France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité et en tant qu'État européen investi depuis longtemps – notamment avec l'Allemagne – sur le terrain de la lutte contre les trafics d'armes, a un vrai leadership à exercer en la matière. Il nous faut, me semble-t-il, concentrer nos efforts sur les régions à risque : en priorité, les Balkans occidentaux et le voisinage sud, la Libye et le Sahel. La France s'y emploie déjà dans les Balkans avec un programme prometteur, acté au sommet de Trieste et mené conjointement avec l'Allemagne. Au Sud, dans le Sahel, nous pouvons encore progresser, y compris dans la mobilisation de nos partenaires européens. Faut-il rappeler que c'est grâce à l'opération Barkhane et à nos soldats, auxquels je veux ici rendre hommage, que l'on saisit chaque année plusieurs tonnes d'armes et de munitions au Sahel ?

Nous devons également mettre en place, au niveau européen, des systèmes de traçabilité, d'échanges d'informations et de contrôle des transferts d'armes beaucoup plus efficaces.

Sur le sujet majeur de la mise en oeuvre des embargos sur les armes, nous pourrions faire mieux. En l'état actuel du droit, la justice française ne peut pas poursuivre les contrevenants aux régimes de sanctions. Un projet de loi avait été adopté par notre assemblée il y a deux ans, mais n'avait pas abouti. Son objet était de donner une pleine portée, en réprimant pénalement leur violation, aux embargos sur les armes. Cette idée, monsieur le secrétaire d'État, mérite d'être reprise.

Il me semble donc que notre Parlement doit se saisir avec plus de vigueur de ce sujet : l'enjeu est immense pour la sécurité de nos concitoyens. Ailleurs en Europe, en Grande-Bretagne, en Suède ou en Italie, les parlementaires assurent un suivi attentif, et beaucoup plus complet, à la fois du commerce licite et illicite des armes. La commission des affaires étrangères a donc pris l'initiative d'organiser un cycle d'auditions qui déboucheront sur des propositions d'amélioration du système actuel d'information du Parlement qui seront, je l'espère, prises en compte par le Gouvernement.