Intervention de Alain Bruneel

La confiance ne se décrète pas, elle se bâtit pas à pas avec les citoyens. Elle demande beaucoup de modestie. Elle n'est jamais acquise. Elle est en construction permanente. Elle peut être une force extraordinaire, si on lui accorde le respect, la sincérité.

Il y a une fracture énorme, un fossé qui se creuse depuis de nombreuses années entre la politique et les citoyens, entre ceux qui, à la tête des gouvernements successifs, ont tourné le dos à celles et ceux qui leur avaient accordé leur confiance.

Il y a ce sentiment d'être trahis, d'être abandonnés. Vous ne mesurez pas la profondeur de la cicatrice ! Il y a une rupture de confiance. Cela mériterait de prendre le temps d'écouter le cri d'alerte des citoyens, de croire en leur dynamisme, à la force de leurs propositions économiques, sociales et environnementales.

Loin d'avoir gagné en confiance, c'est donc passablement frustrés de cette nouvelle occasion manquée que nous allons devoir nous prononcer.

Nous aurions pu mettre enfin en oeuvre une grande loi de séparation de la finance et de l'État. Cela aurait contribué à redonner réellement confiance dans la vie politique. Mais vous l'avez refusé.

Avec cette loi de vernissage, les fraudeurs, les optimisateurs, les évadés et exilés fiscaux vont pouvoir continuer leur oeuvre de démolition du pacte social en toute tranquillité. Et pendant ce temps-là, le fossé entre pauvres et riches continuera de se creuser.

Madame la ministre, comment ne pas voir que c'est de cette explosion des inégalités que se nourrit la crise de confiance envers la vie publique ? Comment redonner foi dans la politique après tant de promesses non tenues en matière d'emploi, de précarité, de logement ? Comment avoir confiance envers un Gouvernement qui d'une main baisse les aides au logement au détriment des ménages modestes et, de l'autre, réforme l'impôt de solidarité sur la fortune au profit des ultrariches ?

Pour traiter un problème, encore faut-il savoir en analyser les causes. Ce n'est pas le chemin emprunté par le Gouvernement, qui assume sans complexe ses liens avec les milieux d'affaires : pour lui, l'enjeu est de montrer la paille dans l'oeil des parlementaires pour mieux faire oublier la poutre qui est dans l'oeil des milieux financiers et patronaux.

Pour vous, madame la garde des sceaux, il semble que le problème central qui mine notre République ne soit pas l'évasion fiscale ni la collusion entre la sphère publique et le monde des affaires, mais plutôt le comportement non vertueux des élus de la nation. C'est sans doute pour cela que vous avez refusé de supprimer le verrou de Bercy, au plus grand bonheur des délinquants fiscaux, et que vous avez décliné les mesures pour encadrer et limiter le pantouflage, à la grande satisfaction de la finance qui pourra continuer tranquillement à étendre ses réseaux.

Votre priorité était d'utiliser ce projet de loi organique pour supprimer la réserve parlementaire, ce qui représentera un trou de 146 millions d'euros par an pour les projets des collectivités locales ou des associations. Ce nouveau coup dur affaiblira encore la vie sociale et communale.

Depuis plus de dix ans en effet, les collectivités sont asphyxiées financièrement, en raison de la baisse drastique des dotations de l'État. Pour les petites communes, une subvention parlementaire, c'était souvent une aide conséquente pour se lancer dans la réfection d'une route ou d'une école. Il est donc indispensable de sanctuariser les 800 millions d'euros concernés par la réserve sur l'ensemble du mandat.