Intervention de Hélène Zannier

… le prouvent – je pense notamment à l'enquête réalisée par l'Assemblée des communautés de France en janvier 2018.

Nous souhaitons donc rétablir l'équilibre premier du texte que nous avions proposé, en y apportant encore quelques aménagements.

Un retour à la proposition initiale permettra aux communautés de communes de repousser la date du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement jusqu'à 2026 au plus tard, du moins si la communauté de communes n'avait pas déjà cette compétence et si 25 % des communes, représentant au moins 20 % des habitants, s'expriment dans ce sens. Précisons également que cette date butoir de 2026 laisse de la souplesse, les communes pouvant à tout moment délibérer pour adapter cette date à la réalité du terrain et à l'avancée de leur transfert.